L´Arjel, un contrôle sur les jeux d´argent en ligne

Avec l´ouverture à la concurrence du marché des jeux d´argent en ligne, l´État a prévu d´exercer un contrôle sur les différentes activités de ces sites. Ainsi, créé à l´initiative du ministre du Budget, Éric Woerth, l´Arjel est un organisme qui a en charge de contrôler les activités des sites de jeux d´argent, ou encore d´accorder des licences de jeux aux sites voulant proposer ce type de prestations.

Les différentes fonctions de l´Arjel

Outil de l´État, l´Arjel est l´organisme qui désignera quels sont les sites autorisés à proposer leurs prestations de jeux sur internet. Ainsi, certains critères devront être observés par les sites de casinos ou de poker, afin de répondre à un cahier des charges qui sera mis en place par l´Arjel elle-même, lequel devra avoir reçu l´aval de l´État. Une liste de conditions va donc régir l´obtention des licences de jeux, lesquelles ne seront délivrées qu´aux sites se pliant aux exigences requises. Les sites devront par exemple, pour être autorisés à pratiquer leur activité, notifier sous la forme d´un pop-up, l´interdiction formelle à tous les mineurs de jouer sur leur site.

Lorsque les différents sites de jeux d´argent auront reçu leur licence, pour une durée de 5 ans, l´Arjel pourra encore intervenir, et pratiquer des contrôles sur l´ensemble des opérateurs de jeux autorisés à pratiquer. L´ensemble du secteur sera sous surveillance et à tout moment, l´Arjel aura le droit d´intervenir et d´appliquer des sanctions. Elle vérifiera alors si chaque site est conforme vis-à-vis du cahier des charges. Elle s´assurera également que le site possède la certification d´un organisme agréé, certification qui est obligatoire au cours de la première année qui suit l´obtention de la licence. Ainsi, grâce à ses contrôles, elle pourra isoler les sites qui ne répondent pas aux exigences, et pourra les interdire de fonctionner. Dans cette situation précise, l´Arjel aura pour tâche d´envoyer une mise en demeure au site qui n´est pas en conformité avec le cahier des charges, afin qu´ils agissent en conséquence. Si rien n´est fait sur le site concerné, alors la justice sera saisie pour déclarer illégales ses activités. En parallèle, pour s´assurer que les sites n´ayant pas obtenu de licence ne pratiquent pas illégalement leurs activités, l´Arjel pourra aussi solliciter directement les fournisseurs d´accès internet, afin qu´ils leur bloquent l´accès.

L´Arjel s´engage également sur un autre terrain, qui est celui de la lutte contre la dépendance aux jeux. Un projet qui comptera plus de 10 millions d´euros d´investissement, afin de mettre en place les structures d´accueil pour les joueurs compulsifs.

À propos de l´Arjel

Une fois par an, l´Arjel sera tenue de présenter son rapport au Président de la République, concernant toutes les activités et la situation générale du secteur des jeux d´argent en ligne. Différents travaux qui auront été effectués par l´équipe de l´Arjel. Cet organisme, dont le président est Jean-François Vilotte, est composé de deux groupes : un collège de 7 membres, choisis par décret, ainsi qu´une commission consultative, qui compte 18 membres. Parmi cette dernière, on retrouve quatre spécialistes du sport, deux experts en courses hippiques, deux représentants des joueurs, quatre opérateurs de jeux, mais aussi deux représentants d´associations familiales, deux associations de consommateurs, ainsi que deux représentants des communes. Tous les membres de l´Arjel sont donc investis dans cette fonction de grand régulateur du marché des jeux d´argent en ligne en France. Ils devront également rendre accessibles au public, la liste des sites qui auront obtenu leur licence de jeux, mais aussi de ceux qui n´auront pas réussi l´examen, et qui seront donc considérés comme illégaux aux yeux de la loi française.

Pouvoir profiter d´un contrôle exercé par un organisme indépendant rassure de nombreux utilisateurs de jeux d´argent en ligne, mais ce n´est pas le cas de tout le monde. En effet, d´autres consommateurs voient en ce pouvoir de décision quasi exclusif, octroyé à l´Arjel, un danger potentiel à faire dépendre le droit de pratiquer une activité, d´une seule et même autorité.